Conditions d’utilisation
1. Vendeur. PINE POTTERY, Obrt za izradu i trgovinu, vl. Vesna Medić, Split, Mosećka 48 ; adresse : Mosećka 48, 21000 Split, Croatie. OIB : 14271271876. MBO : 98311158. Inscrit à l’Obrtni registar (registre des artisans) ; autorité d’enregistrement : Splitsko-dalmatinska županija, Upravni odjel za gospodarstvo, EU fondove i poljoprivredu (comitat de Split-Dalmatie, Service administratif de l’économie, des fonds européens et de l’agriculture) (Split). E-mail : info@pinepottery.live · Téléphone : +385 91 148 8888. L’entreprise artisanale n’est pas assujettie à la TVA (art. 90, par. 1 du Zakon o porezu na dodanu vrijednost – loi sur la taxe sur la valeur ajoutée) ; la TVA n’est pas facturée sur les prix. Je fabrique et je vends les produits moi-même, c’est pourquoi je m’adresse à vous à la première personne dans les présentes conditions.
2. Champ d’application. Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.pinepottery.live. La version des conditions publiée au moment de la commande s’applique à votre commande ; vous pouvez l’enregistrer ou l’imprimer depuis cette page, et je vous l’envoie également par e-mail avec le message par lequel j’accepte votre commande (point 5). Les dispositions relatives aux droits des consommateurs s’appliquent à vous si vous achetez en tant que consommateur (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale). Rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.
3. Produits. Tous les produits sont faits à la main et chaque pièce est unique. De petites différences de forme, de couleur, d’émail, de texture et de taille par rapport aux photographies font partie de la description de chaque produit et sont caractéristiques du travail artisanal ; les dimensions et les volumes sont indiqués de manière approximative. Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple selon vos dimensions, dans une couleur ou un émail hors de mon offre habituelle, avec votre inscription, vos initiales ou votre logo), je ne les fabrique que sur votre demande, et nous convenons de leur fabrication par e-mail avant la commande ; lors de cet échange, je vous avertis que l’exception prévue au point 9 s’applique à ces produits. Les pièces de mon offre habituelle que je ne fabrique qu’après la commande (« sur commande ») ne sont pas des produits personnalisés et le droit de rétractation s’applique à ces pièces.
4. Prix. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont définitifs ; la TVA n’est pas facturée (point 1). Pour les livraisons aux États-Unis, les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent les droits de douane américains à l’importation, de sorte que vous ne payez rien de plus à la réception. Pour les livraisons en Norvège et en Bosnie-Herzégovine, vous pouvez avoir à payer à l’importation la TVA, des droits de douane et des frais postaux selon la réglementation de votre pays ; ces frais ne sont pas inclus dans le prix, et les montants indicatifs figurent dans la Politique de livraison. Les frais de livraison sont payés une fois par commande, quel que soit le nombre de pièces ; vous voyez le montant exact avant d’envoyer votre commande.
5. Commande et conclusion du contrat. Étapes de la commande : vous placez le produit dans le panier → dans le panier, vous vérifiez et modifiez les quantités ou retirez des produits → vous saisissez les données de livraison et choisissez le mode de paiement → vous vérifiez l’ensemble de la commande avec le prix total ; vous corrigez les erreurs en revenant à l’étape précédente → vous envoyez la commande au moyen du bouton « Payer maintenant » (carte ou portefeuille numérique) ou « Commander avec obligation de paiement » (virement sur compte bancaire). La présentation des produits sur le site est une invitation à faire une offre ; en passant commande, vous faites une offre d’achat. Immédiatement après la commande, vous recevez automatiquement un e-mail par lequel je confirme que j’ai reçu votre commande ; ce message ne constitue pas une acceptation de l’offre. Le contrat est conclu lorsque je vous confirme par e-mail que j’ai accepté la commande ou que j’ai expédié le produit, et au plus tard lorsque je vous livre le produit ; avec ce message, vous recevez également les présentes conditions. Si vous payez par carte ou par portefeuille numérique, le montant est débité immédiatement lors de la commande et le contrat est ainsi conclu. Le paiement anticipé par virement ne signifie pas en soi que le contrat est conclu. Si je ne peux pas accepter l’offre (par exemple si la pièce a entre-temps été vendue à l’atelier ou endommagée), je vous en informerai sans délai et je vous rembourserai tout ce que vous avez payé, au plus tard dans un délai de 14 jours. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle vous passez commande (point 14).
6. Paiement. J’accepte les modes de paiement suivants : cartes de paiement (Visa, Mastercard, Maestro, American Express), Shop Pay, Google Pay et Apple Pay (selon l’appareil et le navigateur) ainsi que le paiement sur compte (virement bancaire). En cas de paiement sur compte, vous recevez les coordonnées de paiement par e-mail ; effectuez le paiement dans un délai de 5 jours ouvrables – si le paiement ne parvient pas, j’annule la commande et je vous en informe. J’expédie le produit après réception du paiement. Le paiement par carte ou par portefeuille numérique est traité par le prestataire de services de paiement ; je ne vois pas les données de la carte. Je vous envoie la facture par e-mail.
7. Bon cadeau. Le bon cadeau s’achète et s’utilise exclusivement dans cette boutique en ligne. Vous recevez le code du bon par e-mail. Le bon n’a pas de date d’expiration et peut être utilisé pour plusieurs achats jusqu’à épuisement du montant. Le bon n’est pas payable en espèces et ne peut être échangé contre de l’argent. Vous pouvez vous rétracter du contrat d’achat du bon dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’achat (réception du code par e-mail) conformément au point 9 ; si le bon a entre-temps été partiellement utilisé, je rembourse le montant non utilisé, et un bon entièrement utilisé ne peut être échangé contre de l’argent. Si vous perdez le code, contactez-moi et je vous l’enverrai de nouveau.
8. Livraison. J’expédie en Croatie, dans les pays de l’UE (sauf Chypre et Malte), en Bosnie-Herzégovine, en Norvège et aux États-Unis ; le retrait en personne à Split est également possible sur rendez-vous. Les délais d’expédition et de livraison par pays ainsi que les frais de livraison figurent dans la Politique de livraison. Je vous livrerai le produit au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit. Si le produit arrive endommagé, contactez-moi en suivant les instructions de la page Retours et réclamations.
9. Droit de rétractation. En tant que consommateur, vous pouvez, sans donner de motif, vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou une personne que vous avez désignée (autre que le transporteur), avez pris physiquement possession du produit ; si j’expédie la commande en plusieurs envois, à compter du jour de la réception du dernier. Notifiez-moi votre décision avant l’expiration du délai par e-mail à info@pinepottery.live, par courrier à l’adresse indiquée au point 1, au moyen du formulaire de rétractation type (il n’est pas obligatoire ; il se trouve sur la page Retours et réclamations) ou au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » sur la page www.pinepottery.live/fr/pages/raskid-ugovora. J’accuse réception de votre déclaration sans délai par e-mail ; si vous exercez votre rétractation au moyen de la fonction en ligne, l’accusé de réception contient également le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Renvoyez le produit au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous m’avez informée de votre rétractation ; les frais directs de renvoi sont à votre charge. Je vous rembourse tout ce que vous avez payé, y compris les frais de livraison, sans frais pour vous, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration, en utilisant le même moyen de paiement, sauf si nous convenons expressément d’un autre moyen ; je peux différer le remboursement jusqu’à ce que j’aie reçu le produit ou la preuve que vous l’avez expédié. Vous répondez de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de la vérification que vous auriez effectuée dans un magasin. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (point 3). Procédure, emballage, risque de l’envoi de retour et formulaire : Retours et réclamations.
10. Responsabilité pour les défauts de conformité (garantie légale). Je réponds des défauts qui existaient au moment où vous avez pris possession du produit et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la prise de possession. Un défaut qui apparaît au cours de la première année est présumé avoir existé au moment de la prise de possession, sauf si je prouve le contraire ou si le contraire résulte de la nature du produit ou du défaut. Signalez-moi le défaut par e-mail ou par courrier dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l’avez découvert, si possible avec des photographies du produit et de l’emballage. Vous pouvez exiger la mise en conformité par la réparation ou le remplacement du produit – le choix vous appartient, sauf si le mode choisi est impossible ou m’imposerait des coûts disproportionnés ; la réparation ou le remplacement sont gratuits et effectués dans un délai raisonnable, et les frais d’envoi du produit pour réparation ou remplacement sont à ma charge. Si je ne remédie pas au défaut ou si je refuse de le faire, si je n’y remédie pas dans un délai raisonnable ou si le défaut persiste malgré la tentative d’y remédier, vous pouvez exiger une réduction proportionnelle du prix ou résoudre le contrat ; le contrat ne peut pas être résolu pour un défaut mineur. Si le contrat est résolu en raison d’un défaut, les frais de renvoi du produit sont à ma charge. Pour les contrats conclus à partir du 31 juillet 2026, le délai de responsabilité pour le produit réparé est prolongé une fois de douze mois. Le Zakon o obveznim odnosima (loi sur les obligations civiles) et le Zakon o zaštiti potrošača (loi sur la protection des consommateurs) s’appliquent. Je n’accorde pas de garantie commerciale ; vos droits légaux n’en sont pas diminués.
11. Réclamations. Vous pouvez envoyer une réclamation écrite par e-mail à info@pinepottery.live ou par courrier à l’adresse indiquée au point 1. J’accuse réception de la réclamation sans délai et j’y réponds par écrit dans un délai de 15 jours à compter du jour de sa réception, en indiquant clairement si je l’accepte. Je conserve le registre des réclamations écrites pendant un an.
12. Règlement extrajudiciaire des litiges. Si nous ne résolvons pas la réclamation, vous pouvez, en tant que consommateur, engager une procédure devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Pour les entreprises artisanales, il s’agit notamment du Sud časti Hrvatske obrtničke komore (Tribunal d’honneur de la Chambre croate des métiers et de l’artisanat) et du Centar za mirenje Hrvatske obrtničke komore (Centre de médiation de la Chambre croate des métiers et de l’artisanat) (tous deux : Ilica 49/II, p.p. 166, 10000 Zagreb ; sud-casti@hok.hr et mirenje@hok.hr respectivement ; www.hok.hr). Je ne suis pas tenue de participer à une telle procédure ; je décide de ma participation au cas par cas et je vous en informe dans ma réponse à la réclamation. Liste de toutes les entités : https://gov.hr/hr/rjesavanje-sporova/556.
13. Confidentialité. Je traite les données à caractère personnel comme décrit dans la Politique de confidentialité.
14. Langue et droit applicable. Vous pouvez conclure le contrat en croate, en anglais, en allemand, en slovène, en tchèque, en polonais, en italien, en hongrois, en slovaque, en espagnol, en français ou en néerlandais. Le texte original des présentes conditions est le texte croate ; les traductions ont été établies à partir de celui-ci. Le contrat est régi par le droit de la République de Croatie. Si vous êtes consommateur, vous ne perdez pas pour autant la protection que vous assurent les dispositions impératives de l’État dans lequel vous avez votre résidence habituelle. Si vous êtes domicilié dans un autre État de l’UE, vous pouvez également engager une action contre moi devant les tribunaux de cet État, et une action contre vous ne peut être engagée que devant ces tribunaux.
15. Divers. Je n’applique pas de code de conduite particulier. Je publie les modifications des présentes conditions sur cette page ; les modifications ne s’appliquent pas aux contrats déjà conclus.
Dernière mise à jour : 05/11/2026.